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Contenu du portail

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Informatique et libertés

En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail de OCEA SMART BUILDING font l’objet d’une déclaration auprès du Délégué à la Protection des données (DPO) du groupe OCEA SMART BUILDING. Elles sont exclusivement à usage interne de OCEA SMART BUILDING.

Les données personnelles collectées sur le site de OCEA SMART BUILDING peuvent l’être pour différentes finalités, selon les pages du site et les formulaires de recueil concernés.

Principalement il s’agit de :

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation établie avec vous, et jusqu’à 5 ans maximum après, selon la nature de la relation concernée.
Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées.

Conformément aux textes susvisés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression, de limitation ou de portabilité portant sur les données vous concernant.
Ces droits peuvent être exercés :

Groupe OCEA SMART BUILDING
A l’attention du Délégué à la Protection des données
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Délégué à la protection des données (dpo)

Le groupe OCEA SMART BUILDING a nommé un Délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la loi dans l’entreprise. Vous pouvez le contacter pour toute information ou pour l’exercice de vos droits à l’adresse suivante :

Groupe OCEA SMART BUILDING
A l’attention du Délégué à la Protection des données
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ou par courriel à contact.rgpd@ocea-sb.com

Témoins de connexion (cookies)

Lors de vos visites, vous êtes informé qu’un témoin de connexion peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s’agit d’un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d’audience… afin d’améliorer la qualité du site.

Propriété intéllectuelle

Les marques et les logos (marques semi-figuratives) de OCEA SMART BUILDING et des sociétés du groupe OCEA SMART BUILDING figurant sur les sites sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de OCEA SMART BUILDING ou des sociétés du groupe OCEA SMART BUILDING concernées, en est strictement interdite. La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le portail de OCEA SMART BUILDING, sont la propriété de OCEA SMART BUILDING ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le portail de OCEA SMART BUILDING sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, OCEA SMART BUILDING interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

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Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image…), vous devez obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable de OCEA SMART BUILDING, en écrivant à l’adresse indiquée dans le § «informations légales » ou en envoyant un courriel à osb@ocea-sb.com

Liens

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Groupe OCEA SMART BUILDING
A l’attention du responsable du service communication
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Par mail à : osb@ocea-sb.com

Gestion des codes d'accès et mot de passe

Certains services interactifs présents sur le portail de OCEA SMART BUILDING nécessitent un code d’accès et un mot de passe qui sont fournis par les gestionnaires de ces services. Ces codes d’accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Vous êtes responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. OCEA SMART BUILDING ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse.

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Droit applicable

Le droit applicable au portail de OCEA SMART BUILDING est le droit français. La majorité des contenus et services en ligne sur le portail de OCEA SMART BUILDING sont proposés en français. En cas de litige, c’est la langue française qui fera foi.