Décrit l’obligation de mettre en œuvre une isolation thermique à l’occasion de travaux d’entretien lourds – ravalement de façade, réfection de toiture – des bâtiments existants (logements, bureaux, commerces, hôtels, bâtiments d’enseignement). Des cas d’exonération sont prévus pour « impossibilité juridique ou technique » (notamment au regard du droit de l’urbanisme et des réglementations patrimoniales) ou « disproportion manifeste entre les avantages de l’isolation par l’extérieur du bâtiment considéré et ses inconvénients de nature technique, économique ou architecturale » (retour sur investissement supérieur à 10 ans ; risque de pathologie ; risque de dégradation manifeste de la qualité architecturale).
