Le système des CEE a été mis en place en 2005 par la loi de Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique. Les fournisseurs d’énergie ont l’obligation de réaliser des économies d’énergie ou bien d’inciter leurs clients à en faire. On les appelle « les obligés ». Chacun d’entre eux doit atteindre un quota d’économies, calculé en fonction de sa part de marché et évalué en kWh cumac. Les vendeurs d’énergie peuvent aussi acheter des CEE auprès d’autres acteurs comme les collectivités territoriales ou les entreprises (dont les bailleurs sociaux) qui pourront, dans certaines conditions (produits innovants), obtenir elles aussi des certificats
