Au-delà de la législation qui impose la répartition des frais de chauffage pour tous les bâtiments avec chauffage collectif, le répartiteur de frais de chauffage (RFC) est un moyen pour vos résidents de ne payer que ce qu’ils consomment et de réaliser de vraies économies dès l’installation.
Décret n° 2012-545 du 23 avril 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs.
Arrêté du 27 août 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs à usage principal d’habitation.
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