Au niveau national, seuls 34% des logements sont équipés de Répartiteurs de Frais de Chauffage (RFC) ou de Compteur Energie Thermique (CET), alors que l’individualisation des Frais de Chauffage (IFC) permet de réaliser des économies en moyenne de 15% selon l’ADEME (étude nationale 2018).
Le Conseil d’État a par ailleurs totalement validé la réglementation le 29 décembre 2021. Les syndics de copropriétés peuvent désormais agir en toute sécurité juridique et ainsi proposer l’IFC aux copropriétés qu’ils gèrent.
Découvrez dès maintenant la Tribune d’Emmanuel Croc (Président du Groupe OCEA) :
L’Individualisation des Frais de Chauffage (IFC) – Une opportunité pour les syndics, copropriétés et consommateurs de réaliser des économies sur la facture de chauffage collectif
Transposée en droit national par la loi dite « TECV » (Transition Energétique pour la Croissance Verte) en 2015, puis précisée par la loi dite « ELAN » en 2018, l’Individualisation des Frais de Chauffage (IFC) permet aux habitants de connaître leur niveau de consommation personnelle de chaleur et les fait bénéficier directement d’une réduction de leurs charges de chauffage lorsqu’ils réduisent cette consommation. La maîtrise de la consommation énergétique constitue un enjeu crucial, alors que les prix de l’énergie (gaz et fuel, principales énergies du chauffage collectif) connaissent une forte hausse et que le respect des engagements climatiques de la France suppose des mesures fortes qui, pour être efficaces, doivent s’accompagner d’une modification des comportements.
Aujourd’hui, 4,8 millions de logements, dans l’habitat collectif et la copropriété en particulier, devraient être équipés de l’IFC car elle est obligatoire depuis 2020. En réalité, seuls 34 % des logements ont été équipés. En conséquence, ce sont les particuliers qui accusent les frais du retard de déploiement de l’IFC et se privent en moyenne d’une économie de 15% sur la facture de chauffage (données 2018 issues de l’agence gouvernementale ADEME à travers une étude menée sur 4000 logements).
Et la note est salée car les prix de l’énergie explosent : entre le 1er janvier 2021 et 1er octobre 2021, le tarif du gaz a augmenté de 51 %.
Même si le chauffage fait l’objet d’une gestion centralisée, via une chaudière collective, les ménages peuvent être acteurs de leur consommation de chaleur et participer à la baisse des émissions de CO2, à condition de disposer d’outils leur permettant de comprendre leur consommation (des compteurs de chaleur connectés), de régler leurs radiateurs (via des robinets thermostatiques) et de changer leurs comportements en fonction de données fiables pour leur logement. Ils y seront d’autant plus enclins que chaque euro économisé leur revient et ne tombe pas dans le pot commun de la copropriété.
Pour parler des enjeux de l’IFC, Emmanuel CROC, Président du Groupe OCEA et Vice-Président du Comité « Prestataire de Services » du Syndicat Professionnel de la Mesure, expert en gestion des consommations d’eau, de chauffage et d’énergie propose un décryptage. Sur les 34 % de logements équipés de l’IFC en France soit 1,6 millions, OCEA, via sa filiale OCEA Smart Building, en opère 460 000 (29 % de parts de marché).
« Le marché des hydrocarbures est en tension, et la hausse du prix du gaz et du fuel risque d’être durable. Les députés se sont saisis du sujet en décembre 2021 via une mission parlementaire qui a fait le point sur l’IFC et a rendu ses conclusions le 15 décembre 2021. Les conclusions sont sans appel : il faut accélérer le déploiement car les enjeux économiques et environnementaux sont primordiaux. Et pour baisser la note de chauffage des logements et de l’eau chaude sanitaire il faut individualiser la consommation et donner le pouvoir à chacun de régler son radiateur : c’est par la responsabilisation de chacun et l’action de chacun dans son logement que des économies pourront être réalisées. Nous souhaitons, par notre action, sensibiliser les syndics & copropriétés qui doivent prendre conscience que le déploiement de l’IFC va dans leur intérêt, tant pour leur portefeuille que pour leur contribution à la lutte contre le réchauffement climatique, et naturellement dans l’intérêt des occupants ».
2022 sera donc l’année de l’IFC et du chauffage : avec un service complet mis en place par les techniciens d’OCEA Smart Building, vous réalisez un gain pouvant aller de 150 €/an à 250 €/an par logement. Le retour sur investissement est réalisé dans l’année car le coût moyen constaté, selon l’ADEME, est de 40 € TTC par an et par logement pour l’installation et l’exploitation de RFC.
En complément des RFC, nous proposons la mise en place de robinets thermostatiques performants pour vous accompagner dans votre maîtrise et réduction de votre consommation.
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Convaincu par l’IFC ?
Source : ADEME
