Autofinancement

L’autofinancement a pour fonction essentielle, dans les organismes d’HLM, d’assurer le remboursement en capital des emprunts et la reconstitution des fonds propres. Les dotations aux amortissements des immobilisations, qui constituent la source majeure d’autofinancement, font l’objet d’un contrôle institué par le code de la construction et de l’habitation à l’article R. 423-22, précisé par l’instruction M 31 dans sa mise à jour du 14 mars 1996.